Arrêté du 2 août 2019

Article 4

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Article 4

La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Traçabilité et gestion des médicaments contre Ebola

Résumé. Les médicaments contre Ebola sont traçables par l'Agence de santé publique, les effets indésirables sont signalés par les professionnels de santé, et le retrait des lots peut être demandé par l'Agence de sécurité du médicament.

La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance