En vigueur depuis le 7 août 2019
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Traçabilité et gestion des médicaments contre Ebola
La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.