Arrêté du 2 août 2019

Article 2

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Article 2

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et les HIA mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola).

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Gestion des médicaments contre Ebola par un établissement pharmaceutique

Résumé. Un établissement pharmaceutique gère l'importation et le stockage de médicaments contre Ebola pour les hôpitaux spécialisés.

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et les HIA mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola).

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance