En vigueur depuis le 7 août 2019
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Gestion des médicaments contre Ebola par un établissement pharmaceutique
L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et les HIA mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola).