Arrêté du 2 août 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Exécution des règles sur les médicaments contre Ebola

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'importation et l'utilisation de médicaments contre Ebola.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance