Arrêté du 2 août 2018

Article 9

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Article 9

En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour la chambre d'agriculture à Mayotte), le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code (Composition de la chambre agricole à Mayotte) précité, prévue en janvier 2019.

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Interdiction du vote électronique pour une élection à Mayotte

Résumé. Le vote électronique est interdit pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte en janvier 2019.

En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour la chambre d'agriculture à Mayotte), le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code (Composition de la chambre agricole à Mayotte) précité, prévue en janvier 2019.

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