Arrêté du 2 août 2018

Article 10

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Article 10

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de la directrice générale pour un arrêté électoral

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections à Mayotte.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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