JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 2

Article 2

La réussite à la formation initiale est sanctionnée, pour chaque catégorie de permis de conduire A2 et B, d'une qualification initiale. Cette dernière habilite les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à procéder à l'évaluation de l'aptitude à la conduite des candidats lors des épreuves pratiques du permis de conduire de ces mêmes catégories.


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Version 1

La réussite à la formation initiale est sanctionnée, pour chaque catégorie de permis de conduire A2 et B, d'une qualification initiale. Cette dernière habilite les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à procéder à l'évaluation de l'aptitude à la conduite des candidats lors des épreuves pratiques du permis de conduire de ces mêmes catégories.