Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 août 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art.
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. null