Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé ».
1 version
L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé ».
1 version
L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé ».