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Arrêté du 18 février 1977
relatif à la création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement
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PROVISEURS ET DIRECTRICES DE LYCEES.
CENSEURS DES ETUDES
DIRECTEURS DES CET.
DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE ET DE CENTRE DE FORMATION DE PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE.
SOUS-DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE.
Arrêté du 18 février 1977
Modifié parArrêté du 17 juin 1980Arrêté du 18 décembre 1980Arrêté du 8 mai 1981