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Arrêté du 18 février 1977

relatif à la création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement

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PROVISEURS ET DIRECTRICES DE LYCEES.

CENSEURS DES ETUDES

DIRECTEURS DES CET.

DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE ET DE CENTRE DE FORMATION DE PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE.

SOUS-DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE.

Arrêté du 18 février 1977

Modifié parArrêté du 17 juin 1980Arrêté du 18 décembre 1980Arrêté du 8 mai 1981