Arrêté du 2 août 2013

Article 3

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Article 3

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2013-2014) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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Périmé13 septembre 2014

Créé le 22 août 2013 · Périmé le 13 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits d'inscription pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent être exemptés de payer une partie ou la totalité des frais d'inscription à l'école maritime, selon les règles établies par un décret de 1984.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2013-2014) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 septembre 2014

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance