Créé le 22 août 2013 · Périmé le 13 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération des droits d'inscription pour les élèves
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2013-2014) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.