Arrêté du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

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Périmé13 septembre 2014

Créé le 22 août 2013 · Périmé le 13 septembre 2014

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Frais de scolarité à l'ENSM pour 2013-2014

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2013-2014.

Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 septembre 2014

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance