En vigueur depuis le 14 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé
La vaccination des personnes mentionnées aux articles 1er (Obligation de vaccination pour les professionnels de santé) et 2 (Vaccination obligatoire pour les stages en santé) peut être effectuée au choix de l'intéressé, notamment par le médecin du travail ou de prévention, le médecin traitant ou une sage-femme.
Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (La politique de vaccination en France).