Arrêté du 2 août 2013

Article 4

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Article 4

La vaccination des personnes mentionnées aux articles 1er (Obligation de vaccination pour les professionnels de santé) et 2 (Vaccination obligatoire pour les stages en santé) peut être effectuée au choix de l'intéressé, notamment par le médecin du travail ou de prévention, le médecin traitant ou une sage-femme.
Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (La politique de vaccination en France).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé

Résumé. Les personnes travaillant dans les établissements de soins ou faisant des stages doivent être vaccinées selon un calendrier défini.

La vaccination des personnes mentionnées aux articles 1er (Obligation de vaccination pour les professionnels de santé) et 2 (Vaccination obligatoire pour les stages en santé) peut être effectuée au choix de l'intéressé, notamment par le médecin du travail ou de prévention, le médecin traitant ou une sage-femme.
Cette vaccination est réalisée conformément au calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (La politique de vaccination en France).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance