Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société A&A (14, rue François-Evellin, 44000 Nantes) ;
― à la société Accostrat (12, rue d'Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole) ;
― à la société Alris (73, avenue de Coriandre, 13704 La Ciotat) ;
― à la société Bois 2 (165, avenue du Prado, 13008 Marseille) ;
― à la Société choletaise de fabrication (15, rue de la Croix-de-Pierre, 49122 Bégrolles-en-Mauges) ;
― à la société Cubtek (2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64053 Pau) ;
― à la société Desmos (12, rue André-Chenier, 72000 Le Mans) ;
― à la société Ocean's Mediation (résidence du Cap West, parc d'activités de la Baumondière, 44240 Sucé-sur-Erdre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2012

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société A&A (14, rue François-Evellin, 44000 Nantes) ;
― à la société Accostrat (12, rue d'Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole) ;
― à la société Alris (73, avenue de Coriandre, 13704 La Ciotat) ;
― à la société Bois 2 (165, avenue du Prado, 13008 Marseille) ;
― à la Société choletaise de fabrication (15, rue de la Croix-de-Pierre, 49122 Bégrolles-en-Mauges) ;
― à la société Cubtek (2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64053 Pau) ;
― à la société Desmos (12, rue André-Chenier, 72000 Le Mans) ;
― à la société Ocean's Mediation (résidence du Cap West, parc d'activités de la Baumondière, 44240 Sucé-sur-Erdre).

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