Arrêté du 2 août 2012

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Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2012, les officiers et les personnels civils du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
La lieutenante Dos Santos de Olivera (Ketty).
La lieutenante Menerville (Myriam).
La lieutenante Mitellette (Caroline).
Mme Autrant (Annick).
M. James (Terry).
M. Lepage (Jacques).

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Habilitation d'architectes pour les travaux de défense

Résumé. Un arrêté de 2012 autorise certains officiers et civils du ministère de la défense à exercer les missions des architectes pour les travaux de défense nationale.

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2012, les officiers et les personnels civils du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
La lieutenante Dos Santos de Olivera (Ketty).
La lieutenante Menerville (Myriam).
La lieutenante Mitellette (Caroline).
Mme Autrant (Annick).
M. James (Terry).
M. Lepage (Jacques).

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