Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

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En vigueur depuis le 16 août 2012

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Attribution du titre de partenaire à une association

Résumé. Une association reçoit le titre de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

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En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Source : Légifrance