Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé concernant la spécialité VICTRELIS 200 mg, gélule, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché : « MERCK-SHAPE DOHME SPLID » est remplacé par : « MERCK-SHAPE DOHME SP LTD ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché

Résumé. Un arrêté modifie le nom du titulaire d'une autorisation de mise sur le marché pour un médicament.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé concernant la spécialité VICTRELIS 200 mg, gélule, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché : « MERCK-SHAPE DOHME SPLID » est remplacé par : « MERCK-SHAPE DOHME SP LTD ».

Historique des versions

Source : Légifrance