Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux installations de stockage
Résumé. Les installations de stockage de déchets doivent être clôturées à au moins 10 mètres de la zone exploitée et munies d'un grillage fermé à clé en dehors des heures de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 1997Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. 20