Arrêté du 2 août 2011

Article 2

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Article 2

En leur qualité, les directeurs désignés à l'article 1er (Gestion budgétaire par des directeurs nationaux) ont la faculté de déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de leurs services.

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Délégation de signature par les directeurs

Résumé. Les directeurs de certains services peuvent autoriser d'autres agents à signer des documents à leur place.

En leur qualité, les directeurs désignés à l'article 1er (Gestion budgétaire par des directeurs nationaux) ont la faculté de déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de leurs services.

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