Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. L'arrêté ajoute deux substances à la liste des produits dangereux : Salvia divinorum et salvinorine A.

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance