En vigueur depuis le 2 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux
Résumé. L'arrêté ajoute deux substances à la liste des produits dangereux : Salvia divinorum et salvinorine A.
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.