Arrêté du 2 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1971

Art. 1

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Extension des règles de sécurité aux entreprises d'extraction en eau

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent maintenant à toutes les entreprises effectuant des travaux d'extraction en eau, sauf celles relevant de la métallurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

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