Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions énoncées ci-après concernent les seules opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ».

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Financement de projets par le Fonds social européen

Résumé. Cet article explique comment le Fonds social européen aide à financer des projets pour améliorer l'emploi et la compétitivité dans les régions.

Les dispositions énoncées ci-après concernent les seules opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ».

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Source : Légifrance