Arrêté du 2 août 2010

Article 6

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Article 6

Les directeurs des établissements visés à l'article 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.

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En vigueur depuis le 19 août 2010

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Transfert des inventaires dans les établissements publics

Résumé. Les directeurs d'établissements spécifiques doivent remettre leurs inventaires à leur directeur de rattachement et établir un procès-verbal.

Les directeurs des établissements visés à l'article 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance