JORF n°0190 du 18 août 2010

Article 2

Article 2

L'autonomie financière conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 aux établissements dont la liste figure ci-dessous leur est retirée.
A l'article 3, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 30 avril 1999 :
Dans la rubrique « Grande-Bretagne », supprimer : « Institut français d'Ecosse (Edimbourg) » ;
Dans la rubrique « Burkina Faso », supprimer : « Centre culturel de Bobo Dioulasso ».


Historique des versions

Version 1

L'autonomie financière conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 aux établissements dont la liste figure ci-dessous leur est retirée.

A l'article 3, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 30 avril 1999 :

Dans la rubrique « Grande-Bretagne », supprimer : « Institut français d'Ecosse (Edimbourg) » ;

Dans la rubrique « Burkina Faso », supprimer : « Centre culturel de Bobo Dioulasso ».