JORF n°0190 du 18 août 2010

Article 5

Article 5

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit :
Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni.
Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.


Historique des versions

Version 1

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit :

Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni.

Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.