En vigueur depuis le 19 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise des dettes et actifs de centres culturels
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit :
Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni.
Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.