En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté de recrutement
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps visés en annexe au présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.