Arrêté du 2 août 2010

Article 9

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Article 9

Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps visés en annexe au présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Application de l'arrêté de recrutement

Résumé. Les autorités responsables du recrutement dans certains corps doivent appliquer et publier cet arrêté.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps visés en annexe au présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance