Arrêté du 2 août 2007

Article 4

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Article 4

Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique.

Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Lors de cette réunion, les membres présents dressent une liste de huit personnalités étrangères au minimum, dont cinq au moins exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.

Cette liste sera proposée au ministre chargé de la recherche pour nominations au conseil scientifique.

Ces propositions auront été établies, après avis des directeurs d'institut concernés, par des groupes de travail constitués de membres du conseil scientifique et réunis à l'initiative du secrétariat général du comité national.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

Source : Légifrance