JORF n°185 du 11 août 2007

Article 22

Article 22

Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président. Il est adressé aux membres du conseil scientifique, à la présidence et à la direction générale du Centre national de la recherche scientifique.


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Version 1

Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président. Il est adressé aux membres du conseil scientifique, à la présidence et à la direction générale du Centre national de la recherche scientifique.