Arrêté du 2 août 2007

Article 22

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Article 22

Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

Source : Légifrance