En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
Arrêté du 2 août 2007
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012
Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012
En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012
Source : Légifrance