Arrêté du 2 août 2007

Article 20

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Article 20

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

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