Arrêté du 2 août 2007

Article 16

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Article 16

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du président du centre et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.

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En vigueur du samedi 11 août 2007 au mardi 2 octobre 2012

Source : Légifrance