JORF n°185 du 11 août 2007

Article 16

Article 16

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du directeur général et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.


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Version 1

Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la diligence du président après avis du directeur général et approbation en début de séance par l'ensemble des membres présents du conseil scientifique.