Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006
L'évaluation des compétences acquises par les élèves et les apprentis est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans les référentiels de formation et de certification prévus à l'annexe II.