Arrêté du 2 août 2006

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

L'évaluation des compétences acquises par les élèves et les apprentis est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans les référentiels de formation et de certification prévus à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'évaluation des compétences acquises par les élèves et les apprentis est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans les référentiels de formation et de certification prévus à l'annexe II.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-02 annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance