Arrêté du 2 août 2006

Article 34

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006

L'évaluation des compétences acquises par les élèves et les apprentis est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans les référentiels de formation et de certification prévus à l'annexe II.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-02 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024