Arrêté du 2 août 2006

Article 30

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Article 30

Au-delà de la franchise prévue à l'article 29, le directeur du centre de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et des stages.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

Au-delà de la franchise prévue à l'article 29, le directeur du centre de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et des stages.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-02 art. 29

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance