Arrêté du 2 août 2006

Article 26

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Article 26

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées, sur proposition du directeur du centre de formation. Ils sont agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées, sur proposition du directeur du centre de formation. Ils sont agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance