Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006
La présence des élèves et des apprentis à l'ensemble des enseignements est obligatoire.
Arrêté du 2 août 2006
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28
En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024