Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025
La présence des élèves et des apprentis à l'ensemble des enseignements est obligatoire.
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Arrêté du 2 août 2006
La présence des élèves et des apprentis à l'ensemble des enseignements est obligatoire.
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Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025
La présence des élèves et des apprentis à l'ensemble des enseignements est obligatoire.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28
En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance