Arrêté du 2 août 2006

Article 22

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Article 22

La date de début de formation est fixée dans la première quinzaine du mois de septembre, par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

La date de début de formation est fixée dans la première quinzaine du mois de septembre, par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique.

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En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance