Arrêté du 2 août 2006

Article 22

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006

La date de début de formation est fixée dans la première quinzaine du mois de septembre, par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024