Arrêté du 2 août 2006

Article 20

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006

La formation par l'apprentissage est effectuée sous la responsabilité administrative et pédagogique d'un centre de formation des apprentis.
L'articulation de la formation entre le centre de formation des apprentis et l'employeur est réalisée au travers du livret d'apprentissage. Le contenu du livret d'apprentissage est fixé en annexe III.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-02 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024