Arrêté du 2 août 2006

Article 20

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Article 20

La formation par l'apprentissage est effectuée sous la responsabilité administrative et pédagogique d'un centre de formation des apprentis.

L'articulation de la formation entre le centre de formation des apprentis et l'employeur est réalisée au travers du livret d'apprentissage. Le contenu du livret d'apprentissage est fixé en annexe III.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

La formation par l'apprentissage est effectuée sous la responsabilité administrative et pédagogique d'un centre de formation des apprentis.

L'articulation de la formation entre le centre de formation des apprentis et l'employeur est réalisée au travers du livret d'apprentissage. Le contenu du livret d'apprentissage est fixé en annexe III.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-02 annexe III

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En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance