Arrêté du 2 août 2006

Article 15

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Article 15

Pour les candidats relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007

Pour les candidats relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance