Arrêté du 2 août 2006

Article 9

Créé le 25 août 2006

Les allègements de formation visés au troisième alinéa de l'article 8 sont inscrits dans un protocole d'allègement de formation élaboré par l'établissement de formation.
Le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification qu'il a obtenus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-02 art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006