L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Claude Blanchet et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à M. Jacques Doré, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »