JORF n°190 du 17 août 2005

Article 4

Article 4

Après l'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, correspondant aux attributions relatives à l'investissement à la direction régionale Champagne-Ardenne. »


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Version 1

Après l'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, correspondant aux attributions relatives à l'investissement à la direction régionale Champagne-Ardenne. »