L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :

« Délégation est donnée à Mme Christine Schmelzer, directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, applicables au domaine de l'investissement à la direction régionale Alsace. »