Créé le 1 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux agents du ministère de l'Intérieur
Résumé. Un arrêté de 2005 fixe les règles pour attribuer une prime aux agents du ministère de l'Intérieur en France, basée sur leur poste et leur performance.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.