Décret n°2000-235 du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels :

Premier niveau

150 points majorés :

Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

130 points majorés :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

110 points majorés :

Directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et du budget ;

Directeurs à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

80 points majorés :

Autres directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget.

Second niveau

80 points majorés :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

60 points majorés :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et directeurs généraux adjoints de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget ;

Directeur général du Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels :

Premier niveau

150 points majorés :

Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

130 points majorés :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

110 points majorés :

Directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et du budget ;

Directeurs à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

80 points majorés :

Autres directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget.

Second niveau

80 points majorés :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

60 points majorés :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et directeurs généraux adjoints de centres hospitaliers régionaux figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget ;

Directeur général du Syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance