JORF n°180 du 4 août 2005

Article 1

Article 1

Le montant horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré.
Ces indemnités sont versées mensuellement.


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Version 1

Le montant horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 50/10 000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré.

Ces indemnités sont versées mensuellement.