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Arrêté du 2 août 2002

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, des agents d'entretien qualifiés au grade d'agent technique qualifié comprend une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'

article 7-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé

. Lorsque l'examen est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite subir les épreuves de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour les agents d'entretien

Résumé. Les agents d'entretien qualifiés peuvent passer un examen pour devenir agents techniques qualifiés dans une spécialité de leur choix.

L'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, des agents d'entretien qualifiés au grade d'agent technique qualifié comprend une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'article 7-1 du décret du 6 mai 1988 susvisé. Lorsque l'examen est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite subir les épreuves de sélection.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance