Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2002
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés.
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Arrêté du 2 août 2001
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 6 (VD)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés.