Abrogé2 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 août 2001 (VT)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020
Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
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Arrêté du 7 mai 2012
Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
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Abrogé par Arrêté du 2 août 2001 (VT)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020
Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 2 août 2001 (VT)
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020
Source : Légifrance