Arrêté du 2 août 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS
Chapitre Ier : Organisation des épreuves
Chapitre II : Jurys des concours et de l'examen professionnel