Art. 8. - La participation à l'action expérimentale, objet du présent agrément, repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit.

En adhérant au réseau, le patient conserve le libre choix des médecins qu'il consulte pour les soins liés à son diabète ou à toute autre pathologie. Il s'engage à informer ces médecins de son adhésion au réseau et à leur en fournir les coordonnées, pour qu'ils puissent prendre connaissance des protocoles de soins adoptés par le réseau et y adhérer s'ils le souhaitent. L'accord du patient est exprimé par la signature d'un formulaire d'adhésion au réseau pour une période de trois ans. Il s'engage à répondre à un questionnaire de satisfaction annuelle portant sur le réseau. Il peut arrêter à tout moment, s'il le désire, sa participation au réseau.

Le patient est informé du fait que l'évaluation du réseau fera appel à des données extraites de son dossier médical. Il autorise son médecin traitant à communiquer à l'assurance maladie son adhésion au réseau et à transmettre ces données aux personnes en charge de l'évaluation. Ces données pourront être saisies et traitées sur informatique à la condition de respecter son anonymat.

Le patient est aussi informé du fait que des analyses et des recherches seront faites par des tiers en particulier par la firme pharmaceutique LIFESCAN à partir de données anonymes issues du dossier médical. Il autorise à ce titre le comité de suivi du réseau à transmettre des données anonymes extraites de son dossier médical à des tiers pour des buts d'analyse et de recherche.

La participation des professionnels de santé à l'action expérimentale est subordonnée à la signature d'un contrat avec le réseau prévoyant notamment un engagement à participer au recueil des informations médicales concernant les patients qu'ils prennent en charge.