Art. 7. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre le comité départemental du diabète de l'Essonne et l'association Diabète 94, d'une part, et les caisses primaires d'assurance maladie de l'Essonne et du Val-de-Marne, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients et des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.