Art. 9. - L'activité exercée dans le cadre de l'expérimentation bénéficie des dérogations tarifaires suivantes :

- le remboursement annuel d'une consultation centrée sur la diététique réalisée par un diabétologue libéral (équivalent de 2 C) ;

- le financement de consultations de diététiciennes ;

- la rémunération forfaitaire des médecins libéraux animant les séances éducatives de groupe (5 C par séance) ;

- le versement aux médecins généralistes et au médecins spécialistes d'une indemnité pour le dossier médical partagé sur intranet et la transmission des données pour l'évaluation (7,62 Euro/patient/an).